Jeudi 03 mars 2022, s’est tenue, à l’hôtel Maeva Palace, la cérémonie d’inauguration du centre d’appel juridique et de l’application mobile d’accès à la justice. Elle était placée sous la présidence de Mahamadou Kassougué, ministre de la Justice et des droits de l’homme, Garde des Sceaux. Le ministre était, pour la circonstance, accompagné de ses homologues, Amadou Keïta, Mme Fatoumata Sékou Dicko, des partenaires techniques et financiers.Une initiative financée par l’Agence des Etats Unis pour le Développement International l’USAID, mise en œuvre par l’agence de Conseil Dexis Consulting Group, afin de soutenir le gouvernement de la République du Mali dans la construction d’un secteur de la justice plus efficace, efficient et compétent.
Le MJP a été conçu pour contribuer à l’Objectif de Développement de l’USAID pour la Confiance du Public dans l’Amélioration du Gouvernement. C’est le directeur d’ADKontact, M. Sinaly Diarra qui ouvre la cérémonie en souhaitant la bienvenue à l’ensemble des participants avant de rassurer de la disponibilité de sa structure à accompagner le présent projet. « ADKontact mettra tout en œuvre pour la bonne conduite quotidienne de ce projet, tous les moyens à sa disposition. Il s’agit d’un projet que nous portons désormais à cœur et nos ambitions pour celui-ci sont très grandes. La graine, elle est plantée, et nous pensons qu’elle va germer, » a t-il rassuré.
Me Tall Nadia Biouele, Directrice d’HERA CONSEILS, dira que le projet conduira sans nul doute le besoin de diffusion du droit et l’accès à l’information juridique, judiciaire et administrative dans un contexte social où le taux de scolarisation et d’alphabétisation des populations certes croissant, ne favorise pas la mise en œuvre efficiente du principe général de droit selon lequel nul n’est censé ignorer la loi.
Pour le Directeur de USAIDMJP, Me Jean LAVOIE, c’est toujours un plaisir pour MJP d’inaugurer des évènements comme celui-ci qui est un projet phare de la programmation de l’USAID Mali justice Project. Il a expliqué que depuis maintenant plus de six (6) ans, le Mali Justice Project a le privilège de promouvoir la justice formelle et informelle au Mali en accompagnant le Secrétariat Général, la Direction Nationale de l’Administration de la Justice/ DNAJ, les organes centraux du ministère de la Justice et les juridictions ; en améliorant le cadre et les processus d’accès à la justice, à travers le parajuridisme et l’assistance juridique et judiciaire ; en fournissant des services juridiques ciblés et coordonnant l’organisation de campagnes de plaidoyer et d’information publique contre la corruption et le harcèlement dans les corridors commerciaux de Sikasso, Zegoua et Heremakono.
Selon Me LAVOIE «Grâce à l’appui de l’USAID et du ministère de la Justice, le MJP a consacré beaucoup d’efforts pour rendre la justice plus accessible et crédible. Nos parajuristes sont déployés dans plusieurs régions du pays pour veiller aux besoins des populations en matière de justice et de médiation. Nous fournissons avec l’aide de nos partenaires locaux un appui holistique remarquable aux femmes victimes de violences, entre autres au sein des Maisons de la femme, ainsi qu’aux victimes de la traite des personnes. Nous avons fait appel aux réseaux sociaux, médias nationaux et communautaires écrits et électroniques afin de sensibiliser les citoyens à leurs droits ainsi qu’aux moyens disponibles pour les faire valoir. »
Dans son discours de lancement, le ministre de la Justice et des droits de l’homme, Garde des Sceaux a d’abord exprimé son immense joie et sa fierté de présider cette cérémonie d’inauguration qui, pour lui, est un jour historique et mémorable pour la justice du Mali. Pour lui, un centre d’appels et une application mobile pour l’accès à la justice, constituent une initiative à la fois louable, inédite et ingénieuse. S’il est financé par l’appui de l’USAID, le présent projet s’inscrit au rang des priorités du plan de communication du département de la justice : « il traduit l’engagement volontariste du Ministère de la justice et des Droits de l’homme de mettre les outils techniques et technologiques au service de la communication en vue de favoriser un accès à la justice universelle, mais aussi de renforcer l’offre de service public de la justice pour nos concitoyens, » s’est réjoui le ministre Hamadoun Kassogué. Et d’ajouter, « ce projet ayant démarré avec une phase expérimentale de 12 mois, il revient à l’État d’assurer la pérennité du centre à travers le financement de ses activités. »
Il est à noter que le présent projet entre dans le cadre de sa composante « accès à la justice » (Composante 2), le Mali Justice Project (MJP)/USAID a mis en place un mécanisme pour gérer la fourniture à distance des renseignements préalables à la requête d’aide juridique par les justiciables les plus vulnérables tels que les femmes, les enfants et les personnes indigentes afin d’atténuer les conséquences désastreuses de la pandémie du COVID19 sur l’accès à la justice et de ce fait améliorer les conditions générales d’accès à la justice des populations maliennes. Notamment sur les questions d’accès à la justice, les questions administratives, les compétences territoriales des juridictions, les infractions, la matière matrimoniale, le droit commercial, le foncier, l’état civil, et enfin sur les successions. Le service se fera à trois niveaux : par des Informations générales comme les démarches administratives, les conseils juridiques et l’assistance juridique et judiciaire.
En effet, la période de crise sanitaire que traverse le Mali comme la plupart des pays du monde, avec les contraintes induites en termes de fonctionnement, exige de trouver des dispositifs mieux adaptés au fonctionnement de l’aide légale en situation de distanciation sociale. En effet, les mesures de prévention et de réponse à la pandémie de COVID 19 ont contribué à accentuer les besoins d’assistance juridique des populations. Les justiciables font face, de façon brusque, à une quasi-indisponibilité des structures d’accès à la justice. Ainsi les centres d’appels, en ce qu’ils offrent des services de renseignements, d’assistance et d’orientation, peuvent constituer un lieu de convergence et de résolution des problèmes des populations vulnérables. Dans le cadre de la mise en place de ce centre d’appel, le Projet Mali justice a sollicité un cabinet Juridique Hera Conseils et un centre d’appel ADKontact pour finaliser le processus de mise en place.
Ainsi, 30 téléconseillers ont été recrutés par le cabinet juridique et formés sur les bases de l’accès à la justice ainsi que d’autres thématiques du droit pour faire face aux besoins des justiciables. Notons que le MJP est une initiative financée par l’Agence des États Unis pour le Développement International l’USAID, mise en œuvre par l’agence de conseil Dexis Consulting Group, afin de soutenir le gouvernement de la République du Mali dans la construction d’un secteur de la justice plus efficace, efficient et compétent. Le MJP a été conçu pour contribuer à l’Objectif de Développement de l’USAID pour la Confiance du Public dans l’Amélioration du Gouvernement. Le MJP est divisé en 3 composantes : la Composante qui vise à Améliorer la prestation des services de justice et l’efficacité des institutions du secteur de la justice ; la Composante 2, accroître l’accès immédiat à la justice et enfin la Composante 3 consiste à accroître l’accès à la justice et réduire la corruption le long du corridor commercial Sikasso-Koury et Sikasso-Heremakono.
Elizabeth THERA