CONFÉRENCE DE PRESSE DES AVOCATS DU M5-RFP A PROPOS DE LA PLAINTE CONTRE LE CNT

Une conférence de presse s’est tenue ce jeudi 20 mai 2021, à la maison de la presse de Bamako, animée par les avocats du M5-RFP. Elle intervient après la plainte contre le Comité national de transition (CNT). Deux avocats du M5-RFP, Me Abdrahamane Diallo et Me Alifa Koné ont eu à prendre la parole pour donner certaines explications et répondre aux questions des journalistes. Mme Sy Rokiatou Sow  a apporté des précisions sur l’inclusivité.

Maître Abdrahamane Diallo, fut le premier à prendre la parole, selon lui l’année 2020, n’a pas été facile, c’est même une date qui est ancrée dans l’histoire du Mali. Alors, nous avons constaté au cours de ladite année, une lutte héroïque du peuple malien avec à la roulette le M5-RFP qui demandait simplement un changement en tout cas par rapport aux actions du régime précèdent.

Ce régime a succombé à la suite d’un coup d’État dont les auteurs disaient, il y a un passé récent qu’ils ont parachevé la lutte du peuple, c’est-à-dire du M5-RFP. Alors, après ce coup d’État, il fallait mettre des organes en place pour que le pays évidemment, fonctionne bien. C’est dans ce cadre-là, continuera- t-il, qu’un président de la Transition a été désigné par la suite qu’il y a eu une charte de ladite transition. Cette charte, en son chapitre 3 a prévu la création d’un Conseil national de Transition (CNT) qui devait faire office d’un parlement, en tout cas, au moins pendant la période de la transition et l’article 13 de cette charte de la transition a bien évidemment prévu la composition et la répartition des chaises des membres de la transition.

Selon cet article, le CNT devait être composé de 121 membres, répartis entre différentes composantes, notamment les forces de sécurité, le M5-RFP, les faitières de la presse, la société civile, j’en passe. Et l’alinéa dernier de cet article 13, annonce qu’un acte devait ultérieurement être pris pour préciser la clé de répartition entre les composantes et dans la même foulée, cet acte a été pris, c’est le décret n°2020143ETRM du 09 novembre 2020. L’article 1er de ce décret précisait que le M5-RFP avait droit à 8 places, les faitières de la presse 4 places, les forces de sécurité 22 places…, un quota était attribué à chaque composante. Maitre Alpha Alifa Koné ayant soutenu les dires de son collègue, ajouta que ce qui a été prévu n’a pas été fait d’où leur plainte contre le Conseil national de Transition (CNT).

Madame Sy Kadiatou Sow a pris la parole pour toucher un point qu’elle pense essentiel, la confusion concernant le terme: inclusivité. « Les gens disent que le M5 a demandé la dissolution du gouvernement, le présent de la transition l’a fait. Tous les acteurs, que ce soient les acteurs politiques ou ceux de la société politique ont demandé qu’il ait plus d’nclusivité et même la CEDEAO qui soutient la transition. Mais lorsqu’on parle inclusivité, beaucoup de gens pensent que l’inclusivité veut dire, faire de la place dans le gouvernement pour tel ou tel acteur. Cela n’est pas la conception que le M5 a de l’inclusivité. Pour nous, l’inclusivité, c’est déjà au moment où on prend les décisions, c’est de participer à la prise de décision. » a t-elle dit.

Arrivé au niveau des quêtions et réponses, les deux avocats ont répondu aux journalistes dans le but de les éclairer mieux. L’une des questions était de savoir jusqu’à quand cette affaire pouvait durer. Selon les avocats du M5-RFP, normalement, la justice ne parle pas, elle ne commande pas, elle rend des décisions. Ce qu’il faut dire, c’est un principe qui fait partie des droits de l’Homme, c’est que tout justiciable a droit à ce que sa demande soit examinée dans un délai raisonnable.

Toute la procédure d’échange d’écriture a été totalement bouclée. Un juge rapporteur a été désigné et nous attendons simplement qu’il dépose son rapport et le dossier sera enrôlé pour être jugé. On peut donc dire que dans un délai raisonnable ou encore une date qui ne saurait tardée. Dans le cas contraire, nous avons des recours au niveau national et même au niveau international sur la base des principes de fonctionnement de la justice et des droits de l’Homme, pour obtenir une décision rapide. Une question portait sur le principe de séparation des pouvoirs.

Les avocats diront que nous savons bien que les membres du Parlement ne sont pas nommés mais l’exception est que nous n’avions plus de parlement et il fallait trouver un organe qui fait office, la charte de la transition, a mis la forme, à ce niveau, des procédures auraient été possibles. En fait, ce qu’on reproche au décret n’est pas seulement les principes généraux de fonctionnement mais c’est simplement une promesse à travers les premiers décrets qui ont annoncés un dernier décret et à l’arrivée ce dernier décret fait fi de tout ce qui s’est passé comme si la République avait arrêté de fonctionner à partir du moment où on a pris la charte de la Transition, ou les décrets 142 et 143. Ici, le plus grave n’est pas le principe de séparation mais c’est le respect de la parole donnée qui est traduit dans le fonctionnement de la justice et qui est traduite en matière de droit qu’on appel  le principe  de l’égalité qui voudrait qu’on n’oublie pas l’antériorité des actes qu’on a déjà pris et qu’on se conforme à ces actes.

Elisabeth THÉRA

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