En prélude au forum national de la justice, les notaires maliens ont tenu du 18 au 19 juillet 2024, à l’hôtel Sheraton de Bamako, leurs états généraux marqués par des échanges sur les défis, difficultés et attentes de la profession de notaire.
La cérémonie d’ouverture était présidée par le premier ministre Choguel Kokalla Maïga en présence du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, le président de l’Ordre des notaires du Mali, Me Yacouba Massaman Keïta, celui de la commission scientifique, Me Demba Koné, des commissaires de justice et de plusieurs personnalités du pays.
Après avoir fait l’état des lieux des activités menées, les notaires ont souligné des défis liés entre autres, à la digitalisation; l’application du tarif; à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme; au respect de la déontologie notariale.
C’est ainsi que le président des notaires du Mali, Me Yacouba Massaman Keïta va formuler quelques recommandations relatives à la réduction des droits d’inscription des hypothèques; la suppression des droits de radiation des hypothèques; à la baisse des droits d’enregistrements en matière de vente de fonds de commerce; des ristournes à l’ordre des notaires sur les impôts collectés et la baisse des droits d’enregistrement des mutations à titre gratuit.
Rappelons que le thème central débattu à l’issue des travaux est : « Le notaire : un acteur majeur de la sécurité juridique du recouvrement d’impôts, du développement économique et de la paix sociale ».
Yacouba COULIBALY