Droits de l’Homme dans le cadre de la justice militaire

L’hôtel ONOMO de Bamako abrite depuis ce matin, un atelier de formation de deux jours sur les droits de l’Homme et en particulier la justice militaire. Il est organisé par la division des droits de l’homme et de la protection de la MINUSMA dans le cadre de la justice militaire et le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme au Mali. Plusieurs personnalités ont pris part à la cérémonie dont le Ministre de la justice, le Ministre de Droits de l’Homme, le Ministre de la défense la commission Nationale des droits de l’homme, les corps militaires.

Cet atelier qui s’adresse à un total de 40 participants, a pour objectif, d’une part de renforcer les capacités des membres et partenaires de la justice militaire en matière de prévention des violations des droits de l’Homme, de promotion et de protection des droits de l’Homme ; d’autre part de renforcer le cadre de dialogue et de collaboration entre les juridictions militaire et de droit commun et les départements ministériels concernés.
Monsieur Guillaume Ngefa, Directeur de la Division des Droits de l’Homme et de la Protection de ma MINUSMA, représentant le Haut Commissaire aux droits de l’Homme au Mali, a dans son discours déclaré que «La Division des droits de l’Homme et de la protection et le Haut commissariat aux droits de l’homme accompagnent depuis maintenant cinq ans, le renforcement des capacités des acteurs de la justice en vue du renforcement de l’Etat de droit et de la lutte contre l’impunité des violations et abus des droits de l’homme. Avant d’ajouter que « C’est une première expérience au Mali et nous espérons que le partenariat s’inscrira dans la dualité et permettra de mieux répondre aux aspirations du Mali dans le domaine de la lutte contre l’impunité, de la prévention, de la protection et de la promotion des droits de l’Homme »’
Quant à Mme le Ministre de Droit de l’Homme, Coulibaly Kadidia Sangaré, elle a rappelé qu’ « en organisant le présent atelier, la MINUSMA, fidèle à son mandant, marque un pas supplémentaire dans le sens de la protection et de la promotion des Droits de l’Homme au Mali, notamment le respect du Droit International des Droits de l’Homme, du Droit International Humanitaire, du Droit Pénal International et la lutte contre l’impunité sous toutes ses formes. La justice militaire est rendue au Mali par les tribunaux militaires de Bamako, de Kayes et de Mopti, le siège et le ressort de chaque tribunal militaire étant ceux des cours d’appel établies dans ces localités’ ». Selon elle, « L’organisation judiciaire au Mali, les militaires sont concernes par deux ordres de juridiction qui obéissent à deux systèmes de justice différents : l’ordre judiciaire ou le système civil de droit commun et de l’ordre militaire qui, dans sa compétence et dan son fonctionnement, est un cumul des deux ordres de juridiction.’’
Pour M. le Ministre de la justice, garde des sceaux «La lutte contre l’insécurité nécessite de meilleures réponses possibles de la part de l’Etat pour permettre à nos populations de pouvoir vaquer normalement à leurs occupations en vue de créer les conditions d’un développement du pays. Cependant, le déploiement de la force publique, sous les différentes formes qu’elle peut revêtir, doit être encadré strictement de manière à faire observer les règles qui sont édictées pour prévenir, réprimer et sanctionner les auteurs d’actes d’agressions, mettant en cause, non seulement la paix et la cohésion sociale, mais aussi la vie et les biens des citoyens. C’est en cela que la guerre doit obéir à des règles dont l’observation ne saurait être laissée aux seuls acteurs du front et du commandement »
Quant au Ministre de la Défense et des Anciens Combattants Monsieur Tiena Coulibaly, il a expliqué que « La Justice militaire est avant tout une justice en faveur des populations maliennes, qui sont les premiers bénéficiaires des services des forces armées maliennes. Elle contribue également à garantir l’efficacité de l’armée en tant qu’instrument de la discipline au sein des forces armées. Aujourd’hui, la justice militaire est appelée à jouer un rôle de premier plan dans la lutte contre l’impunité et l’affermissement de l’Etat de droit ». Pour lui, de façon récurrente, nos forces armées sont accusées d’exactions ou d’exécutions sommaires, souvent sans la moindre circonspection qui sied en la matière. « Ma conviction est définitivement établie que seule une armée respectueuse des droits de l’Homme peut remporter une guerre asymétrique. L’explication est que, sans le soutien des communautés. Il est vain de penser gagner contre ces barbares d’un autre temps » a t-il conclu. L’atelier prendra fin demain 20 juin 2018.

Mady Tounkara