Pour familiariser ses membres au droit et à la fiscalité de la succession, l’Association Malienne des Anciens Fonctionnaires Internationaux des Nations Unies (AMAFINU) a organisé une conférence-débat sur le thème, ce jeudi 31 août 2023, au siège de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) au Mali. Une conférence animée par Me Thierno Aliou N’Diaye de l’Office notarial Toure N’Diaye. La vice-présidente Penda N’Diaye a présidé la journée, à ses côtés les doyens et les membres actifs de l’AMAFINU.
Le doyen Djibril Aw, a planté le décor de la cérémonie en présentant le conférencier et l’objectif de ladite conférence, initiée suite à de multiples questions soulevées par certains membres. « Pour mieux familiariser les membres de l’AMAFINU et les ayant droit aux questions liées à la succession, nous avons initié cette journée de conférence, afin d’éclairer nos membres sur cette problématique de succession », a ajouté Mme Penda N’Diaye.
Pour le conférencier Me N’Diaye, « la succession est dans le droit civil de tout les pays, généralement bien définie et nettement délimitée. Les successions englobent et organisent tout ce qui concerne la transmission du patrimoine familial pour cause de mort. La succession prolonge dans l’avenir la situation pécuniaire du défunt à travers la personne de ses héritiers. Le mot succession n’exprime donc pas seulement une idée de continuation de la personne du de cujus, mais aussi celle d’une acquisition ; c’est le patrimoine transmis, l’héritage. Au Mali, les successions sont régies par la loi Numéro 2011-087 du 30 septembre 2011, portant code des personnes et de la famille », a défini Me N’Diaye.
« Les dispositions diverses de dévolution d’héritage fait que la dévolution des biens familiaux se produit de deux manières notamment d’une part en dehors de la volonté du de cujus et d’autre part, conformément à sa volonté exprimée dans son testament. Dans le premier cas il s’agit de la succession ab intestat parce que, la désignation des héritiers y est établie par des textes précis applicables dans tous les cas à chaque situation particulière. Dans le second cas la transmission est appelée dévolution testamentaire. Elle est réglée par la volonté du défunt à travers un acte juridique appelé testament » a explicité le conférencier.
Pour lui, le testament est un acte qui est écrit par le testateur ou un tiers, assisté de deux témoins présents, clos, cachète et scelle à leur présence. La succession est transmise selon les règles de droit commun aux personnes unies au défunt par un lien de parenté ou d’alliance et à défaut à l’Etat. Ces héritiers sont entre autres, l’ordre des enfants et leurs descendants directs, l’ordre des pères et mère, des frères et sœurs de leurs descendants, l’ordre des ascendants autres que les père et mère, ordre des collatéraux autres que les frères et sœurs et leurs descendants.
Il est à noter que selon l’article 751 du Code des personnes et de la famille, les dispositions dudit code ne s’appliquent qu’à titre supplétif car la priorité est donnée à la religion ou à la coutume du défunt.
La cérémonie a pris fin par des questions pertinentes liées aux préoccupations des participants. La plupart des préoccupations ont été résolues grâce à la maitrise du sujet de la conférence.
La Vice-présidente Dr Penda N’Diaye a expliqué que l’AMAFINU est née en 1999, elle est apolitique à but non lucratif et a pour objectifs notamment : De servir d’organe d’entraide entre ses membres ; Conseiller et assister dans la mesure de ses moyens et selon les compétences disponibles, les autorités et les institutions maliennes ; Soutenir et promouvoir les principes et idéaux de paix du système des Nations Unies.
En juillet 2001, l’AMAFINU est devenue membre en part entière de la fédération des associations des anciens fonctionnaires internationaux du système des Nations Unies (FAFICS /FAAFS) qui est l’organe officiel représentant les retraités et les bénéficiaires de la Caisse des pensions du personnel des Nations Unies. L’AMAFINU est constituée d’anciens fonctionnaires internationaux et nationaux de toutes les agences, programmes et missions des Nations Unies, a signalé la vice-présidente Penda N’Diaye.
Mady TOUNKARA