Dans le cadre de la revue finale des propositions formulées dans les avant-projets de Code pénal et Code de procédure pénale, s’est déroulée la cérémonie d’ouverture de l’atelier national de validation desdits documents sous la présidence de Dr Boubacar Sidiki Diarra, Secrétaire général du Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, représentant le ministre empêché. C’était ce lundi 15 août 2022, à Maeva Palace.
Plusieurs personnalités du monde de la justice malienne en général et les partenaires ont honoré de leur présence à cette cérémonie riche en couleurs. Il s’agit entre autres, des représentants des Ministères, d’anciens ministres de la justice et des Droits de l’Homme, les représentants de la Commission des Lois du Conseil national de Transition (CNT), le Conseiller spécial du Président de la Transition, le Président de la Cour Suprême, le Procureur général de la Cour suprême, les Présidents des Autorités administratives indépendantes, les représentants des partenaires techniques et financiers, Madame Miriam LUTZ, Directrice Représentante de l’USAID au Mali, Maitre Jean LAVOIX , Directeur de l’USAID-Mali Justice Project, Monsieur Peter KOLDING, Chef de la Mission EUCAP SAHEL-Mali par intérim…
L’activité en question repose essentiellement sur l’amélioration des textes juridiques relatifs au code pénal et code de procédure pénale. C’est Monsieur Mohamed Maouloud NAJIM, Président de la Commission Permanente Législative qui donne le ton. Il a dans son allocution, affirmé que cet événement est né d’un processus qui remonte de plusieurs années et s’est dit fier d’y avoir apporté sa contribution. « Une fierté d’avoir tenu, vaille que vaille en surmontant des adversités de tous ordres, quelques fois dans le doute et l’incertitude, devant l’immensité des tâches et des enjeux face à la modestie des moyens. Honneur d’avoir mis à contribution ma modeste personne dans cette œuvre grandiose. », s’est-il exprimé. En poursuivant, il a tenu à rappeler les différentes sessions qui ont été organisées concernant ce projet de relecture des textes et, de passage, il salua l’accompagnement de l’USAID Mali Justice Project.
Pour Monsieur Mohamed Maouloud, cet atelier permettra de faire le toilettage des textes qui sont muets et peu explicites. C’est un moment d’échanges fructueux, car cela donne la possibilité d’apporter des innovations dans les textes afin de répondre aux réalités de la justice. « Cette grand-messe du donner et du recevoir devra répondre à nos attentes et à nos aspirations et nous mettre en harmonie avec nos us et coutumes, nos engagements vis-à-vis de la communauté internationale et notre immersion effective dans le monde contemporain en matière de droit et de justice. », a-t-il laissé entendre.
Ensuite, Madame Miriam LUTZ, Directrice Représentante de l’USAID au Mali, dans un bref discours, soutiendra que « le code pénal et le code de procédure pénale représentent les principes fondamentaux de l’État de droit. Ce sont des principes partagés par les USA et le Mali et comprennent la présomption d’innocence et le droit à la défense. Ces textes pourront servir de fondation pour un Mali où tous sont égaux devant la loi (…). ». Selon elle, ce projet, qui a débuté depuis 2015, contribuerait à mieux outiller le Mali pour l’amélioration de ses différents secteurs et la protection davantage des Droits de l’Homme. Elle a conclu en félicitant le Mali à travers le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme qui a mis en œuvre ce grand chantier de reformes de la justice comme base fondamentale d’un Mali nouveau.
En plus, l’ancien ministre de la Justice et des Droits de l’Homme et Représentant du comité des Experts, Adama Samassékou laisse entendre que cet atelier est un moment de dialoguer et il faut parler vrai et agir en vérité. Pour lui, il s’agit d’une refondation des textes juridiques pour répondre aux défis auxquels la justice fait face. Pour le représentant du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme/ garde des Sceaux, Dr Boubacar Sidiki Diarra, la justice a besoin des textes qui prennent en compte les réalités sociales et les engagements pour répondre aux attentes d’où ce propos : « La justice constitue un des principaux piliers de la refondation de l’État. Elle a besoin, pour jouer pleinement ce rôle fondamental, d’instruments juridiques adaptés à nos réalités sociales et conformes aux engagements pris par notre pays au plan communautaire, régional et international. ».
Dans son allocution, il fait comprendre que plusieurs acteurs ont participé aux différentes sessions antérieures sur les avant-projets de loi portant loi de code pénal et code de procédure pénale. Fruits d’une réflexion et de propositions communes, l’objectif de ces avant-projets est de « garantir la bonne gouvernance, la stabilité et la paix niais aussi à restaurer la confiance des justiciables envers la justice ». « Il s’agit surtout d’identifier les lacunes, vides juridiques, anachronismes, incohérences, contradictions et insuffisances relevés dans le Code pénal et le Code de procédure pénale en vigueur pour les corriger et les combler. », a-t-il ajouté.
Pour lui, les innovations apportées dans ces avant-projets participent à la vision du président de la Transition Assimi GOÏTA qui est « de construire une justice de qualité, crédible, performante, respectable et respectée, faisant la fierté des Maliennes et des Maliens. ». Dr. Diarra a terminé par des mots de remerciements à l’endroit du Gouvernement américain à travers l’USAID MALI JUSTICE PROJECT pour son appui relatif à la relecture des textes juridiques ainsi que tous ceux qui ont soutenu la réalisation de ces avant-projets. Ainsi, a-t-il déclaré l’ouverture de la session. Notons que ledit atelier s’étendra jusqu’au 20 août 2022.
Adama SAGARA