MISE EN ŒUVRE DU CADRE DE CONFORMITÉ AUX DROITS DE L’HOMME : PROJET D’APPUI A LA FORCE CONJOINTE DU G5 SAHEL

Du 23 au 26 novembre 2020, se tient au Grand Hôtel Azalai de Bamako, l’atelier diagnostic de consultation des parties prenantes dans le cadre du processus d’élaboration d’une stratégie régionale de protection des civils dans l’espace du G5 Sahel.

Organisé par le Haut- Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’homme (HCDH), l’atelier s’est ouvert en présence du coordonnateur du projet d’appui à la FC-G5 Sahel dans la mise en œuvre du cadre de conformité, Mr Julien Attakla-Ayion, du représentant adjoint de la Haute commissaire aux droits de l’homme au Mali Mr Paul d’Auchamp, le représentant de l’Union européenne et le représentant de la Force conjointe G5 Sahel Colonel Souleymane Doumbia.

Le HCDH soutient depuis 2018, la force conjointe du G5 Sahel (FC- 5S) avec l’établissement de la mise en œuvre d’un cadre réglementaire relatif au droit international des droits de l’homme et au droit international humanitaire communément appelé « Cadre de conformité ». Le cadre de conformité est un package innovant qui regroupe des mécanismes et mesures concrets systématiques et complémentaires se renforçant mutuellement et visant à prévenir, atténuer et remédier aux violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire qui pourraient être commises par les forces de sécurité. Il a été conçu pour être un cadre de réduction des risques afin de prévenir les dommages et préjudices causés aux civils lors de la conduite d’opérations militaires offensives, y compris les opérations antiterroristes. La Force conjointe est constituée des contingents militaires du Burkina Faso, du Mali, de la Mauritanie, du Tchad et du Niger. Ce projet vise à permettre à la F-C G5S de mieux réaliser ses objectifs militaires, tout en atténuant les éventuelles retombées négatives sur la population civile, notamment, les femmes, les enfants et autres personnes vulnérables et gagner ainsi la confiance des populations civiles.

Dans le cadre de son appui à la réalisation de son objectifs, le Haut-Commissariat des Nations aux Droits de l’Homme, promeut une opération au niveau national et régional du Cadre de conformité. A cet effet, les équipes du HCDH se déploient progressivement dans les cinq pays du G5 Sahel. Elle fournissent un appui technique à la F-C G5 S pour mettre en œuvre le Cadre de conformité et contribuent au renforcement du cadre existant de surveillance et établissement de rapports sur les droits de l’homme (monitoring et reporting) afin de faciliter l’évaluation de l’impact des opérations et d’entreprendre les ajustements nécessaires et le traitement des violations. Le HCDH contribue aussi à renforcer les mécanismes de politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme (PDVDH ou HRDDP en anglais) de la Mission des Nations Unies au Mali (MINUSMA), mais aussi dans les autres pays, en travaillant avec les équipes des pays des Nations Unies.

Au cours de l’année 2019, l’équipe mobile de formation du G5 Sahel, dirigée par le Collège de Défense et appuyée par le HCDH et Plusieurs organisations partenaires, a organisé une série de formation de formateurs sur les droits de l’homme et le droit international humanitaire à l’intention des formateurs des armées de l’espace G5 Sahel.

Quatre activités formatives de ce genre ont eu lieu en Mauritanie, au Tchad, au Niger et au Mali, entre avril et décembre 2019. Celle prévue en novembre 2019, avec les formateurs burkinabé et reportée au premier trimestre de l’année 2020, pour des contraintes opérationnelles n’a pas pu se tenir en raison de la crise sanitaire mondiale du COVID 19. Elle aura lieu dans le cadre d’un nouveau cycle de formation dès la fin de la crise sanitaire.

A ce jour, 117 officiers des différents états-majors, dont sept femmes ont été formés sur des notions fondamentales relatives à la conduite d’opérations militaires et à la mise en œuvre du cadre de conformité des droits de l’homme, du droit international humanitaire et du droit international des refugiés. Au cours des sessions, les participants ont eu des échanges très instructifs avec les formateurs mis à disposition par les différents partenaires du Cadre de conformité de la force conjointe, parmi lesquels la Force Barkhane, le CICR, l’UNICEF, le HCR, l’UNTAR, et CIVIC.

 

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