Le Conseil National de la Société Civile a abrité une journée de dialogue inclusif autour des défis et des perspectives de la réforme judiciaire. Une rencontre initiée par la plateforme des femmes leaders du Mali (PFFLM) en partenariat avec le Conseil national de la société civile (CNSC), le Forum des Organisations de la Société Civile (FOSC), la coordination des Associations et ONG Féminines (CAFO), le Conseil National de la Jeunesse (CNJ). C’est sur un appui financier de l’Union Européenne.
Sous le thème « Panel sur les reformes dans le secteur de la justice et leurs impacts sur l’accès des couches démunies au service de la justice au Mali », l’objectif est de contribuer à une meilleure compréhension des réformes engagées dans le secteur de la justice au Mali. Et ainsi, analyser leurs impacts sur l’accès des couches démunies aux services de la justice. Une rencontre présidée par le représentant du Ministre de la Justice et des droits de l’homme, garde des sceaux Dr Belco Togo, à ses cotés la vice-présidente de la PFFLM Mme Traoré Nané Sissako. Le panel était animé par Dr Aguibou Dicko, Directeur de Recherche à l’École de Maintien de la paix Alioune Blodin Beye.
Le représentant du Ministère de la Justice Dr Belco Togo, avant tout propos, a adressé les chaleureuses félicitations du Ministère au Consortium regroupant le Conseil National de la Société Civile, le Forum des Organisations de la Société Civile, le Conseil National de la Jeunesse et la Plateforme des Femmes Leaders du Mali qui, depuis plusieurs années, s’investissent avec « constance dans la mission de veille citoyenne et dans la promotion d’une participation active des citoyens aux processus de gouvernance à travers une approche inclusive et concertée. Sous le leadership des plus hautes autorités, le Mali s’est engagé dans les réformes dans plusieurs secteurs dont celui de la justice. Les réformes dans le secteur de la Justice sont d’ordre juridique et institutionnel. A titre d’exemple, on peut citer l’adoption du Code pénal et du Code de procédure pénale », a cité Dr Togo.
Dr Belco Togo a enfin assuré que l’État, à travers le Département de la Justice, continuera à soutenir les OSC, dans leur mission de promotion et de protection des droits de l’Homme dans notre pays.
Mme Traoré Nané Sissako pense que la justice est un droit fondamental. « Elle doit être accessible à tous, sans distinction de sexe, de situation sociale ou de moyens financiers. Pourtant, dans notre pays, de nombreuses personnes rencontrent encore des difficultés pour faire valoir leurs droits. Les frais de procédure, l’éloignement des tribunaux, la méconnaissance des textes et le manque d’informations constituent autant d’obstacles, particulièrement pour les personnes démunies et les groupes vulnérables. »
Les femmes, les enfants et les personnes vivant avec un handicap sont également confrontés à des difficultés spécifiques, a souligné la vice-présidente de la plateforme des femmes leaders du Mali. Ainsi, Mme Traoré a affirmé que «les réformes engagées dans le secteur de la justice sont importantes L’adoption des nouveaux Code pénal et Code de procédure pénale, promulgués le 13 décembre 2024, constitue une évolution majeure de notre cadre juridique. Il est essentiel que les citoyens comprennent mieux ces textes et connaissent les droits et les garanties qu’ils prévoient ».
Cependant, dit-elle, adopter des textes ne suffit pas. II faut aussi s’assurer que les populations, notamment les plus démunies, puissent réellement bénéficier des dispositions prévues. Mme Traoré Nané Sissako a déclaré qu’en tant que « Plateforme des Femmes Leaders du Mali, nous sommes particulièrement préoccupées par les difficultés que rencontrent les femmes pour accéder à la justice, notamment lorsqu’elles sont victimes de violences ou confrontées à des situations de discrimination. »
Pour elles, les contraintes financières, la méconnaissance des procédures et certaines pesanteurs socioculturelles empêchent encore de nombreuses femmes de faire valoir leurs droits. Il est donc important de renforcer l’information juridique, l’assistance judiciaire et la proximité des services de justice, tout en soutenant les organisations de la société civile qui accompagnent les populations vulnérables.
Pour finir Mme Traoré Nané Sissako a affirmé que « nous devons notamment réfléchir à la manière de faciliter l’accès à la justice pour les personnes démunies, de renforcer les mécanismes d’assistance judiciaire et de mieux faire connaître les droits des citoyens. La société civile a un rôle important à jouer dans ce processus, à travers la sensibilisation l’accompagnement des populations et la veille citoyenne.
Nous espérons donc que nos échanges permettront de formuler des recommandations pertinentes et de renforcer la collaboration entre les autorités et les organisations de la société civile, a-t-elle-ajouté.
Pour terminer la vice-présidente Mme Traoré a noté « que la justice ne doit pas être un privilège réservé à ceux qui ont les moyens, mais un droit accessible à toutes et à tous. C’est un ensemble que nous pourrons contribuer à une justice plus équitable, plus accessible et plus attentive aux besoins des populations les plus vulnérables ».
Dr Aguibou Dicko, directeur de recherche à l’École de Maintien de la paix Alioune Blodin Beye, a fait un bref aperçu sur les reformes, un focus sur les codes pénaux, et le code de procédure pénale et afin l’infraction classique sur le genre. Il dira ensuite que « Face à cette réforme majeure du droit pénal malien, la société civile a une responsabilité historique d’agir à différents niveaux : Impératif d’action collective, mobiliser pour l’effectivité des avancées, contester les dispositions régressives ».
Les participants ont fait des recommandations dans le sens de mieux expliquer ces reformes car, la population ignore ses droits. Et certaines lois sont votés à l’Assemblée nationale sans une consultation de la population à la base, et de mettre en application certaines lois en afin de freiner les violences basées sur le genre.
Mady TOUNKARA